Qui sommes-nous > Les statuts de l’ADMR06
Les statuts
I BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
cArticle 1er : Objet
L’association des maires ruraux des Alpes-Maritimes a été constituée à la demande de la F.N.M.R dont elle est adhérente.
Elle a pour objet de défendre la liberté municipale, de faire prendre en considération les problèmes spécifiques des communes rurales, d’informer leurs élus locaux sur les problèmes qu’ils ont à résoudre, d’aider et de stimuler les collectivités territoriales, d’être leur porte- parole auprès des autorités et des services administratifs de l’État, des services publics, du Conseil général, du Conseil régional, de la Communauté européenne, de participer à la formation des élus. Ces objectifs s’appliquent à toutes les communes rurales, afin que leur regroupement constitue un poids et entraîne une plus grande efficacité dans la défense des intérêts communs.
La durée de l’Association est illimitée.
cArticle 2 : SIEGE SOCIAL
Son siège social est fixé à l’Association des Maires des Alpes-Maritimes, CADAM, Conseil Général, Route de Grenoble, 06200 NICE.
cArticle 3 : LES RESSOURCES
Les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations des membres.
- des subventions et des dons manuels.
- des produits de toutes manifestations que l’Association pourra organiser.
- des participations de la F.N.M.R.
cArticle 4 : MOYENS D’ACTION :
Les moyens d’action de l’Association se traduisent par des études, des publications, des interventions, des réunions etc…… Des conseillers techniques peuvent participer à l’élaboration des documents spécialisés ou réaliser des études nécessaires.
cArticle 5 : COMPOSITION :
L’association comprend des membres adhérents et des membres associés. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau. Cette cotisation est payée par la commune.
Le titre de membre associé peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu des services à l’association. Ces personnes auront alors le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues d’acquitter une cotisation annuelle, mais n’auront pas de voix délibérative.
La qualité de membres se perd :
- par démission.
- par radiation prononcée par le Bureau (le membre intéressé ayant préalablement été entendu) pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
cArticle 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU :
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 13 membres dont 12 sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelables. Il s’agit de Maires, d’Adjoints ou de Conseillers Municipaux élus dans leur commune.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé :
- d’un Président
- de deux Vice-Présidents
- d’un Secrétaire
- d’un Secrétaire-Adjoint
- d’un Trésorier
- d’un Trésorier-Adjoint
Le Président représente l’ADMR dans tous les actes de la vie civile ; il dirige les délibérations et a voix prépondérante en cas de partage.
cArticle 7 :
Aucune discussion à caractère politique, philosophique ou religieux n’est admise lors des réunions.
cArticle 8 :
Le Conseil d’administration peut tenir ses réunions en tous lieux sur le territoire d’un des membres actifs ou associés de l’Association ainsi que sou la forme de téléconférence ou de visioconférence.
cArticle 9 :
Les membres de l’association ne peuvent percevoir de rétributions pour les fonctions qui leur sont confiées, mais peuvent être remboursés pour les frais exposés dans le cadre de missions particulières après accord préalable du Bureau ainsi que dans le cadre de leur Délégation Régionale ou Départementale, également sur justificatifs.
cArticle 10 : L’Assemblée générale
L’Assemblée Générale se réunie une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande du quart au moins de ses membres. L’ordre du jour est réglé par le Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le Bureau peut demander le réexamen d’un point de l’ordre du jour par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle s’engage à adresser au Bureau National tout bilan, décision, résolution, motion qu’elle votera.
L’assemblée Générale désigne et renouvelle au terme de leur mandat les membres du conseil d’Administration sur présentation par tout candidat à la Présidence d’une liste comportant outre lui-même, les autres membres devant former le CA selon la composition établie dans l’article 6 des présents statuts.
En cas de circonstance exceptionnelle, l’Assemblée Générale pourra se tenir sous la forme de téléconférence ou de visioconférence ».
cArticle 11 :
Elles sont ordonnées par le Président. Le Trésorier est dépositaire des fonds, il assure le recouvrement des cotisations et encaisse toutes les sommes constituant les ressources de l’Association. Il paie les dépenses sur visa du Président. Tout mouvement de fonds doit se faire sous la signature du Président ou du Trésorier.
cArticle 12 :
L’Association signera avec le Bureau national une convention d’agrément et de représentation qui fera foi devant ses interlocuteurs départementaux. Le mandat pourra être retiré sur décision du Bureau national.
Le mandat pourra être retiré sur décision du Bureau National.
III CHANGEMENT – MODIFICATION et DISSOLUTION
cArticle 13 :
Le Président doit faire connaître au Bureau National dans les trois mois, tous les changements survenus dans l’administration ou la Direction de l’Association, ainsi que toutes les manifestations apportées à ses statuts.
Les modifications de statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale, réunissant la moitié au moins des membres et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Si le quorum ne pouvait être atteint lors de l’Assemblée générale, une nouvelle Assemblée générale serait convoquée dans les trois semaines. Les décisions seront alors acquises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Ces modifications ou changements sont consignés sur le registre des procès-verbaux.
cArticle 14 : La dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et ne peut être décidée que par une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net au Bureau National de la F.N.M.R. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à ce Bureau National.
